 ... nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service...  lois, decrets, ordonnances, reglemens - Страница 348написао/ла PAR J. B. DUVERGIER - 1855Пуни преглед - О овој књизи
 | Adrien Godet - 1903 - 416 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'eflel de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. ART. IX. — Ln compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 830 страница
...effet, des routes et ponts provisionnels seront construits par les soins et aux frais d»> la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer te service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - 1906 - 916 страница
...effet, des routes et ponts provisionnels seront construits par les soins et aux frais de la compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la fixation et la durée de ces travaux provisoires. — Art. 18. Les souterrains destinés au passage... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1906 - 844 страница
...ponts provisionnels seront construits par 1rs soins et aux fraie de la compagnie, partout où cela eera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes...des localités devront Reconnaître et constater si Iff travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 страница
...seront construits par les soins et aux frais de la compagnie, partout oh cela sera jugé nécssaire. Avant que les communications existantes puissent être...service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 18. Les souterrains destinés au passage... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 868 страница
...seront construits par let soins et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécseaire. Avant que les communications existantes puissent être...ingénieurs des localités devront reconnaître et constater ti les travaux provisoires présentent une solidité suffisante! et s'ils peuvent assurer le service... | |
 | France - 1907 - 1440 страница
...sera faite par les ingénieur! de la localité, à l'eflet de constater si les ouvrages pro\isoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. t il délai sera fixé fur l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | France - 1908 - 1982 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'elFet Je constater si les oo'Taees provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Cn délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétaliliv... | |
| |
