 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 страница
...bâti« méat marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par « -te coijjfjjandant du vaisseau de la partie belligérante. > * 5- S'il...que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puis« "aoce eaguer-re, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé « le rtiaf(re... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 страница
...de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister a la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs Abrogation des Iraitiis do 1801 et do 1802. officiers préposés par le commandant du vaisseau de la... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 страница
...de nommer et de déléguer un ou plusieurs orvaer» f>iur assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officier* préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. 5* S'il arrive que le... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 страница
...nom« mer ou de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits « bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de lapuis« sance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant inter« rosé le maître... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 страница
...nom« mer ou de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits « bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...plusieurs officiers préposés par le commandant du <i vaisseau de la partie belligérante. » « 5. S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 страница
...de nommer ou de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puis « sance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant inter« rogé le maltre... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 722 страница
...plusieurs officiers pour assister à la visite bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers...préposés par le commandant du vaisseau de la partie bclVigérante ; " ¿' S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 страница
...desdits bâtiments, laquelle se fera en sa presence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec wn ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. der Unverfänglichkeit der Ladung und der Bestimmung der zu geleitenden Schiffe verschaffen; er soll... | |
 | Max Wiegner - 1904 - 396 страница
...conjointement avec un ou plusieurs officiers preposes par le commandant du vaisseau de la partie belligerante. 5) S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en guerre, ayant examine les papiers trouvés ä bord, et ayant interroge le maitre et l'équipage du vaisseau, apercevra... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 страница
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes... | |
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... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. 
