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Books Књиге 3140 од 47 за ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement....
" ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 226
1845 - 464 страница
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 страница
...bâti« méat marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par « -te coijjfjjandant du vaisseau de la partie belligérante. > * 5- S'il...que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puis« "aoce eaguer-re, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé « le rtiaf(re...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Том 4

Carlos Calvo - 1881
...de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister a la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs Abrogation des Iraitiis do 1801 et do 1802. officiers préposés par le commandant du vaisseau de la...
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels - 1884 - 492 страница
...de nommer et de déléguer un ou plusieurs orvaer» f>iur assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officier* préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. 5* S'il arrive que le...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 страница
...nom« mer ou de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits « bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de lapuis« sance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant inter« rosé le maître...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 страница
...nom« mer ou de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits « bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...plusieurs officiers préposés par le commandant du <i vaisseau de la partie belligérante. » « 5. S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 602 страница
...de nommer ou de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puis « sance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant inter« rogé le maltre...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Том 1

Carlos Calvo - 1896
...plusieurs officiers pour assister à la visite bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers...préposés par le commandant du vaisseau de la partie bclVigérante ; " ¿' S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en...
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Das internationale öffentliche Seerecht der Gegenwart

Ferdinand Perels - 1903 - 358 страница
...desdits bâtiments, laquelle se fera en sa presence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec wn ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. der Unverfänglichkeit der Ladung und der Bestimmung der zu geleitenden Schiffe verschaffen; er soll...
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Die Kriegskonterbande in der Völkerrechtswissenschaft und der Staatenpraxis

Max Wiegner - 1904 - 360 страница
...conjointement avec un ou plusieurs officiers preposes par le commandant du vaisseau de la partie belligerante. 5) S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en guerre, ayant examine les papiers trouvés ä bord, et ayant interroge le maitre et l'équipage du vaisseau, apercevra...
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The Armed Neutralities of 1780 and 1800: A Collection of Official ..., Том 1

James Brown Scott - 1918 - 698 страница
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite des dits bâtimens, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes...
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