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" ... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Страница 171
1862
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La France littéraire, ou Dictionnaire bibliographique des savants ..., Том 12

Joseph Marie Quérard - 1864
...Le ctitacltjftnr et lesruines. Paris, Duinont, 1841, in s. III. Ni'te.s remises, sur sa demande, à la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet du loi concernant les eaux-de-vie ei esprits rendus impropres à la consommation comme boisson. Paris,...
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Histoire parlementaire des finances de la restauration, Том 2

Marc Antoine Calmon - 1870
...de onze de ses collègues que sa fortune personnelle n'excéderait pas 30,000 francs de revenu. Mais la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet ne voulut pas accepter le système des pensions héréditaires. Considérant toutefois que les motifs...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Том 6

Italy - 1881
...ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARIGI. l'aris, 31 mai 187?. Monsieur l'Ambassadeur, Votre Excellence sait que la Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du Traité de commerce conclu, le 6 juillet dernier, entre la France et Htalie, a déposé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 6

Italy - 1881
...ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARIGI. Pari», 31 mai 1818. •. Monsieur l'Ambassadeur, Votre Excellence sait que la Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet 'de loi portant approbation du Traité de commerce conclu. le 6 juillet dernier, entre la France et l'Italie, a déposé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 6

Italy - 1881
...ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARJQI. l'arit, 31 mai 1878. Monsieur l' Ambassadeur, Votre Excellence sait que la Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du Traité de commerce conclu, le 6 juillet dernier, entre la France et l'Italie, a dépipsé...
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Les finances françaises de 1870 à 1878, Том 2

Pierre Mathieu-Bodet - 1881 - 468 страница
...: une meilleure répartition de l'impôt, sans et *• accroissement ni diminution de son produit. La commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de 1877, a entrepris la revision des 1. Rapport de M. Labadié, à la Chambre des députés, du 13 février...
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Traité de la science des finances, Том 2

Paul Leroy-Beaulieu - 1883
...1814. C'est trois mois après la Révolution que la commission de la Chambre des députés, qui était chargée de l'examen du projet de loi portant règlement définitif de l'exercice 1828, usa de son droit d'initiative pour réclamer la spécialité législative des chapitres du budget....
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Les finances de la France au XIXe siècle, Том 2

Charles Sudre - 1883
...pair, le Trésor rembourserait les bons à la Caisse, jour par jour, en commençant par le plus ancien. La Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet, en adopta les dispositions fondamentales ; mais elle leur adjoignit des additions qui devaient profondément...
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Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et ...

Henry Defert, Jules Genets, Armand Mercier, Albert Pujol, André René Defert - 1886
...soumettre aux délibérations de Г UNION et destinées à être transmises, sous forme de vœux, à la Commission de la Chambre des Députés chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites. Le Gérant : LAHOSE. BAR-LE-OUC, IMPRIMKHie CONTAKT-LAOOEBRB. 201 JURISPRUDENCE...
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Le régime des chemins de fer français devant le Parlement: 1871-1887 ...

François Véron Duverger de Forbonnais - 1887 - 371 страница
...Gouvernement (1) n'avait compris dans la composition de ce Conseil que des membres de l'enseignement. La commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet, y introduisit, « mais non sans une vive opposition », dit le rapporteur (2), deux sénateurs et deux...
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