 | Joseph Marie Quérard - 1864 - 768 страница
...Le ctitacltjftnr et lesruines. Paris, Duinont, 1841, in s. III. Ni'te.s remises, sur sa demande, à la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet du loi concernant les eaux-de-vie ei esprits rendus impropres à la consommation comme boisson. Paris,... | |
 | Marc Antoine Calmon - 1870 - 548 страница
...de onze de ses collègues que sa fortune personnelle n'excéderait pas 30,000 francs de revenu. Mais la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet ne voulut pas accepter le système des pensions héréditaires. Considérant toutefois que les motifs... | |
 | Italy - 1881 - 740 страница
...ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARIGI. l'aris, 31 mai 187?. Monsieur l'Ambassadeur, Votre Excellence sait que la Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du Traité de commerce conclu, le 6 juillet dernier, entre la France et Htalie, a déposé... | |
 | Italy - 1881 - 748 страница
...ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARIGI. Pari», 31 mai 1818. •. Monsieur l'Ambassadeur, Votre Excellence sait que la Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet 'de loi portant approbation du Traité de commerce conclu. le 6 juillet dernier, entre la France et l'Italie, a déposé... | |
 | Italy - 1881 - 810 страница
...ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARJQI. l'arit, 31 mai 1878. Monsieur l' Ambassadeur, Votre Excellence sait que la Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du Traité de commerce conclu, le 6 juillet dernier, entre la France et l'Italie, a dépipsé... | |
 | Pierre Mathieu-Bodet - 1881 - 488 страница
...: une meilleure répartition de l'impôt, sans et *• accroissement ni diminution de son produit. La commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de 1877, a entrepris la revision des 1. Rapport de M. Labadié, à la Chambre des députés, du 13 février... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1883 - 758 страница
...1814. C'est trois mois après la Révolution que la commission de la Chambre des députés, qui était chargée de l'examen du projet de loi portant règlement définitif de l'exercice 1828, usa de son droit d'initiative pour réclamer la spécialité législative des chapitres du budget.... | |
 | Charles Sudre - 1883 - 528 страница
...pair, le Trésor rembourserait les bons à la Caisse, jour par jour, en commençant par le plus ancien. La Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet, en adopta les dispositions fondamentales ; mais elle leur adjoignit des additions qui devaient profondément... | |
 | Henry Defert, Jules Genets, Armand Mercier, Albert Pujol, André René Defert - 1886 - 946 страница
...soumettre aux délibérations de Г UNION et destinées à être transmises, sous forme de vœux, à la Commission de la Chambre des Députés chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites. Le Gérant : LAHOSE. BAR-LE-OUC, IMPRIMKHie CONTAKT-LAOOEBRB. 201 JURISPRUDENCE... | |
 | Veron Duverger (M.) - 1887 - 618 страница
...Gouvernement (1) n'avait compris dans la composition de ce Conseil que des membres de l'enseignement. La commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet, y introduisit, « mais non sans une vive opposition », dit le rapporteur (2), deux sénateurs et deux... | |
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... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la... 
