| Raffaele Schiattarella - 1880 - 284 страница
...forze riunite, stabilendo nell'art. 3 della loro celebre Convenzione del 1780 « que pour deterrai ner ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde...ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avee des vaisseaux arrétés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » La seconda neutralità... | |
| Dmitry Louis Bylandt (graaf van) - 1880 - 176 страница
...plaats greep 1). Ten aanzien der blokkade bepaalde de acte deigewapende neutraliteit het volgende : „ que pour „déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on „n'accorde cette détermination qu'a celui ou il y „a, par la disposition de la puissance qui l'attaque „avec des... | |
| Denmark - 1882 - 478 страница
...guerre. 2) Que les effets appartenants aux sujets des dites Puissances soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande....on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,... | |
| Paul Fauchille - 1882 - 424 страница
...Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, disait le § 4 de la déclaration russe de 1780, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il...disposition de la puissance qui l'attaque avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Cette définition... | |
| Charles de Boeck - 1882 - 842 страница
...porte : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celle dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer, et tout bâtiment naviguant vers... | |
| Paul Fauchille - 1882 - 422 страница
...peuples neutres pour la défense de leurs droits, ils n'accordent la dénomination de port bloqué qu'à « celui où il ya par la disposition de la puissance qui Y attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger évident d'entrer ii ; c'est... | |
| Russia - 1883 - 514 страница
...Que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande....ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde M6TH ai. ceö craTbi ne osHaieeHue, HC 6uTb noqmaeMH Boennoio H aMMVimuieio. »ni noiBepsenu KOH(|)HCKan,ÌH,... | |
| Carl Bergbohm - 1883 - 310 страница
...Qu'il faut determiner ce qui caracte'rise un port bloque', de'nomination qu'on ne peut accorder qu'ä celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrête's et suffisamment -proches, un danger e'vident d'entrer; 5) Que ces principes soyent rendus... | |
| Russia - 1883 - 522 страница
...Que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances eu guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui carai iérise un port bloqué, on n'accorde ыеты ni. сей стать!- не означенные,... | |
| Carl Bergbohm - 1884 - 312 страница
...4) Qu'il faut de'terminer ce qui caracte'rise un port bloque', de'nomination qu'on ne peut accorder qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrête's et suffisamment proches, un danger e'vident d'entrer; ô) Que ces principes soyent rendus... | |
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