 | Michel Flourens - 1907 - 166 страница
...vaisseaux neutres puissent naviguer (i) Marlens. Recueil des principaux traités d'alliance, t. i, |'. 390. librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. « 2" Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Llewellyn Archer Atherley-Jones, Hugh Hale Leigh Bellot - 1907 - 690 страница
...isolés et momentanés.—Dans cette vue elles sont convenues. " (i) Que tout vaisseau peut navigeur librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "(2) Que les effets appartenais aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Ernest Lavisse - 1910 - 468 страница
...déclaration, qu'elle proposa aux Puissances, aux termes de laquelle « les vaisseaux neutres » pourraient « naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre » ; les « effets appartenant aux sujets des puissances en guerre » seraient insaisissables sur les... | |
 | Ernest Lavisse - 1911 - 520 страница
...déclaration, qu'elle proposa aux Puissances, aux termes de laquelle « les vaisseaux neutres » pourraient « naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre » ; les « effets appartenant aux sujets des puissances en guerre » seraient insaisissables sur les... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 страница
...engagements publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les effets appartenant aux suj ets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 страница
...déclaration, les principes se réduisent aux points suivants : 1° Que les bâtiments neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les bâtiments neutres,... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 страница
...intérêts isolés et momentanés. Dans cette vue elles sont convenues: 1° Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1917 - 678 страница
...381-387. 4The four Powers agreed upon measures to enforce the rules : — (1) "Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. (2) "Que les effets appartenans aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 806 страница
...intérêts isolés et momentanés. Dans cette vue elles sont convenues : 1) Que tout vaisseau peut navigeur librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets, appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 страница
...consentement général. 1515. — La déclaration porte : 1° que tous les vaisseaux neutres pourront circuler librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; — 2° que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans... | |
| |
Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
