 | Louis Martin - 1896 - 522 страница
...chez l'un ou chez l'autre un changement de situation tel que l'un ne puisse plus donner d'aliments, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou en partie, on peut demander une décharge ou une réduction. Si la personne qui doit fournir des aliments justifie... | |
 | Alfred Vanisterbeek - 1897 - 144 страница
...la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. ART. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. Conformément aux principaux généraux,... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 страница
...celui qui fournit ou qui reçoit des aliments, est replacé dans un état tel, que l'on ne MARIAGE 1 S puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus...tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée et accordée par le Tribunal. Si la personne qui doit fournir les aliments justifie... | |
 | Charles Ed Gobeil - 1899 - 640 страница
...révocation du dit jugement. L'article i/o CP dit que lorsque celui qui fournit ou qui reçoit les aliments est replacé dans un état tel que l'un ne...tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée, mais l'article 117 CP dit que " toute action devant la Cour Supérieure commence par... | |
 | C. N. Busdugan - 1900 - 310 страница
...portion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit". Art. 191: nLorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments...plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou la réduction peut en être demandée". Art. 192; nSi la personne qui doit fournir les aliments justifie... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 страница
...DOCTRINE FBANÇAISE. Rig. — Hœo гел ев agüitóte äesccndat. 170. Lorsque celui qui fournit ou qui reçoit des aliments est replacé dans un état...tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. Ood. — 3 Pand. Franc.. 304.— CN 209. CN Z09. — Teste semblable au nutre. Cone.—... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 страница
...de celui qui les doit. — C. 551, 594. § 7, 599, § 4! N. 208. 170. Lorsque celui qui fournit ou qui reçoit des aliments est replacé dans un état...tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. — N. 209. 171. Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne... | |
 | France - 1906 - 650 страница
...d'après la fortune de celui qui les doit. — Req. -'3 janv. 1893, DP 93. 1. Ш. — Bordeaux, Art. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...ou en partie , la décharge ou réduction peut en être demandée. R. vo Mariage, 714 s. — S. cod. ro, 394 s. — T. (87-97), vo Alimente, 45 s. Art.... | |
 | Alfred Vanisterbeek - 1907 - 326 страница
...no 182. (2) Revue pratique du Notariat belge, 1895, p. 371. (3) Idem, 1896, p. 448. ARTICLE 209. — Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...donner, .ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. Conformément aux principes généraux,... | |
 | Fernand Rigaud - 1907 - 774 страница
...est très conforme aux termes de l'art. 209 C. civ. ainsi conçu : « Lorsque celui qui fournit ou reçoit des » aliments est replacé dans un état...plus en donner ou que l'autre n'en ait plus besoin... la » décharge peut eu être demandée •> et aussi de l'art. 301 G. civ., qui déclare également... | |
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Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 
