 | 1840 - 780 страница
...ainsi, le Tribunal de Huilée a bien jugé ; Attendu, d'ailleurs, qu'aux termes de l'art. ia5i CC, la subrogation a lieu de plein droit, au profit de celui qui, élant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt à l'acquitter... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...subrogation a lieu de plein droit.— 1° Au profit de celui qui , étant lui-même créancier paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; — 2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 страница
...1251 du Code civil. Cet article est ainsi conçu : « La subrogation a lieu de plein droit , « 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...paie un autre créancier qui lui est préférable , .4 « raison de ses privileges ou hypothèques. » — Evidemment cette catégorie nous est complètement... | |
 | 1841 - 936 страница
...déterminé à regarder également comme subrogé de droit celui qui , étant luimême créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques. Il n'y avait pas de doute à cet égard ; la loi romaine était expresse. (Leg. 4,... | |
 | 1841 - 850 страница
...1251. La subrogation a lieu de plein droit, 1° Au profit de celui qui étant lui-même créancier paya un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques; 2° Au prolit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le >rix de son acquisition... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...subrogation a lieu de plein droit, — l°au profit de celui qui , élant luimême créancier, paye s fruits, ou hypothèques ; — 2° au profil de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1844 - 468 страница
...d'après l'art. 1251 du Code civil : 1° Au profit de celui qui , étant lui-même créancier, paye un autre créancier, qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques. [1] L. 24, $ 3, Dig. de reb. awt. jud- L- 2, Dig. de cessions honor. Pothier, fand.,... | |
 | 1845 - 1050 страница
...entre ce créancier et les créanciers chirographaires; 3° entre ce créancier et un tiers détenteur. La subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques (art.... | |
 | 1845 - 1056 страница
...pour être, s'il est obligé de payer, subrogé contre eux; car aux termes de l'article 1251, 3°, « la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter. » Les cautions d'une même... | |
 | 1846 - 386 страница
...Cas de subrogation légale. — Elle a lieu au prolit decelui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou bypotbèques. Quand la loi parle d'un créancier qui paye un autre créancier, elle entend que ce... | |
| |
La subrogation a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le... 
