| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...'opère rang le concours de la volonté du créancier. 1251. La subrogation a lieu de plein droit: 1* Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préfé ble à raison de ses privilèges ou hypothèques; 2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble... | |
| France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 страница
...La subrogation a lieu de plein droit, 1° Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2" Au profit de l'acquéreur d'un immeuble qui emploie le prix de son acquisition... | |
| Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 страница
...laquelle il est intéressé14; c'est ce qui arrive dans les cas suivants : 1° Lorsqu'un créancier paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques 13 ; 2° Lorsque l'acquéreur d'un immeuble emploie le prix » Le payement peut être... | |
| Émile Saintespès-Lescot - 1858 - 608 страница
...un recours en garantie contre le débiteur principal. L'art. 1251 vient luimême nous apprendre que la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter. (1) voy.... | |
| Paul Jean Pont - 1859 - 736 страница
...dette hypothécaire ; elle lui est accordée aujourd'hui par l'art. 1251 , dont le n° 3 dispose que la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérêt à l'acquitter. Or 1 "c'est... | |
| Paul Pont - 1859 - 640 страница
...Napoléon , d'après lequel la subrogation a lieu au prolit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques, prétendant par là que l'hypothèque du créancier spécial étant la représentation... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 страница
...caution. » (') F. art. 1251, § 3, C. civ. Art. 1251 : « La subrogation a lieu de plein droit : — 1° Au profit de celui qui , étant lui-même créancier,...lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; — 2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 страница
...de la vo« lonté du créancier. « Art. 1251. « La subrogation a lieu « de plein droit : — 1° Au profit de « celui qui, étant lui-même créancier,...créancier qui lui est « préférable à raison de ses priviléges « ou hypothèques ; — 2e Au profit de « l'acquéreur d'un immeuble, qui em« ploie... | |
| Haiti - 1865 - 606 страница
...705, 1037, 1038, 1795, 1870-2° et 5°, 1879. Art. 1037. La subrogation a lieu de plein droit, 1° Au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; — G. civ., 1862 et suiv., 1901 . — Pr. civ., 675. 2° Au profit de l'acquéreur... | |
| 1865 - 856 страница
...aurait été faite. Les mêmes motifs ont déterminé à regarder également comme subrogé de droit celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre...lui est préférable à raison de ses privilèges ou d'bypothèque. 11 n'y avait pas de doute à cet égard. La loi romaine était expresse (Leg. IV,... | |
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