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" La subrogation a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Страница 284
1854
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...'opère rang le concours de la volonté du créancier. 1251. La subrogation a lieu de plein droit: 1* Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préfé ble à raison de ses privilèges ou hypothèques; 2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque ..., Том 4

France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 страница
...La subrogation a lieu de plein droit, 1° Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2" Au profit de l'acquéreur d'un immeuble qui emploie le prix de son acquisition...
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Le droit civil français, Том 1

Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 страница
...laquelle il est intéressé14; c'est ce qui arrive dans les cas suivants : 1° Lorsqu'un créancier paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques 13 ; 2° Lorsque l'acquéreur d'un immeuble emploie le prix » Le payement peut être...
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Des donations entre-vifs et des testaments, Том 4

Émile Saintespès-Lescot - 1858 - 608 страница
...un recours en garantie contre le débiteur principal. L'art. 1251 vient luimême nous apprendre que la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter. (1) voy....
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Explication des tit. xviii et xix, liv. III du Code Napoléon ..., Том 2

Paul Jean Pont - 1859 - 736 страница
...dette hypothécaire ; elle lui est accordée aujourd'hui par l'art. 1251 , dont le n° 3 dispose que la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérêt à l'acquitter. Or 1 "c'est...
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Explication des tit. XVIII et XIX, liv. III du Code Napoléon: contenant l ...

Paul Pont - 1859 - 640 страница
...Napoléon , d'après lequel la subrogation a lieu au prolit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques, prétendant par là que l'hypothèque du créancier spécial étant la représentation...
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Œuvres de Pothier, Том 2

Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 страница
...caution. » (') F. art. 1251, § 3, C. civ. Art. 1251 : « La subrogation a lieu de plein droit : — 1° Au profit de celui qui , étant lui-même créancier,...lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; — 2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition...
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Œuvres de Pothier, Том 10

Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 страница
...de la vo« lonté du créancier. « Art. 1251. « La subrogation a lieu « de plein droit : — 1° Au profit de « celui qui, étant lui-même créancier,...créancier qui lui est « préférable à raison de ses priviléges « ou hypothèques ; — 2e Au profit de « l'acquéreur d'un immeuble, qui em« ploie...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 страница
...705, 1037, 1038, 1795, 1870-2° et 5°, 1879. Art. 1037. La subrogation a lieu de plein droit, 1° Au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; — G. civ., 1862 et suiv., 1901 . — Pr. civ., 675. 2° Au profit de l'acquéreur...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865 - 856 страница
...aurait été faite. Les mêmes motifs ont déterminé à regarder également comme subrogé de droit celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre...lui est préférable à raison de ses privilèges ou d'bypothèque. 11 n'y avait pas de doute à cet égard. La loi romaine était expresse (Leg. IV,...
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