 | 1868 - 760 страница
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 страница
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 страница
...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | 1870 - 76 страница
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....navires. Les règlements de police et de quarantaine à -r 23 — établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus... | |
 | 1871 - 1050 страница
...contenues dans les artvl.-s suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péag\? basé uniqu 'ment sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...se trouvent à bord des navires. Les règlements de p >!iec et de quarantaine i établir pour la sûreté des Etats séparés ou tmvcrXv- par ce fleuve... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 320 страница
...cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. droit sur les marchandises qui se trouvent à bord...et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière a favoriser, autant que faire... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 страница
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ee fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 страница
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. Eu conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...règlements de police et de quarantaine à établir, pour la siireté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 страница
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à boni des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États... | |
 | Turkey - 1876 - 654 страница
...sont pas en opposition avec le principe de la liberté de la navigation, seront maintenus intacts. navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
