 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 страница
...pourra être assujéttie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que fair... | |
 | Austria - 1877 - 1450 страница
...pourra être assujettie à aueme entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants....du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui « trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quanta taine à établir pour la sûreté... | |
 | Austria - 1877 - 500 страница
...traité plus rigoureusement que le bateaux nationaux. Article XIX. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, ton* les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jus- 1857... | |
 | Austria - 1877 - 1452 страница
...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants....péage basé uniquement sur le fait de la navigation du neuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 страница
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence, il ne sera per9u aucun peage base uniquement sur le fait de la, navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a etablir pour la surete des Etats separes... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 страница
...stipulations cununues dans les articles suivants. En conséquence, il ne eora iciçu aucun iéage baeé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur lea marchandises qui se trouvent à bord des'navires. Les règlements de police et de quarantaine à... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 страница
...pourra être assujettie ;ï aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Austria - 1878 - 918 страница
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ;i bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 страница
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etals séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 страница
...Danube les principes posés par le congrès de Vienne et il stipule en conséquence que... « sauf les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par le fleuve, il ne sera apporté aucun obstacle quel qu'il soit à... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
