| Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 страница
...respecter et faire t respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévoca« bilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun « impôt, de n'établir aucune taxe que pour les besoins de « l'État et conformément aux lois fondamentales de la monar« chie; de maintenir... | |
| 1925 - 996 страница
...et « faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, « l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever « aucun...maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gou'< verner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la « gloire du peuple français. »... | |
| France - 1836 - 484 страница
...le pouvoir qui m'est « confié. - l'égalité des droits, la liberté civile, l'irrévo« cabilité des ventes des biens nationaux ; de « ne lever aucun impôt , de n'établir aucune • taxe que pour les besoins de l'Etat et confor« mémentauxlois fondamentales de lamonar« cilié ; de maintenir... | |
| France - 1836 - 408 страница
...tique et civile , l'irrévocabilité des ventes « des biens nationaux ; de ne lever aucun im« pot , de n'établir aucune taxe qu'en vertu « de la loi ; de maintenir l'institution de la •• Légion-d'Houneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la «... | |
| Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 888 страница
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et d« la gloire du Peuple Français." Qu'il a entrepris une suite de Guerres en violation de l'Article... | |
| Alice Saunier-Seïté - 2001 - 732 страница
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun...gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Par son serment, Napoléon se faisait avant tout le rempart... | |
| Thierry Lentz - 2001 - 130 страница
...respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir...gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français ». Ce serment ne prétendait pas enterrer les conquêtes de 1789,... | |
| Albert Sorel - 1907 - 546 страница
...la liberté des cultes ; l'égalité des droits; la liberté politique et civile; l'irrévocabilitc des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français Un seul mot détonne : la liberté politique; la vérité voulait... | |
| Nord dépt - 1803 - 412 страница
...respecter et faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...de maintenir l'institution de la légion d'honneur; lie gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.»... | |
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