 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...servitude. ; . An. "ôo du nouveau Code civil.] 0«f«F. Dans le cas même où le propriétaire du fouds assujetti est chargé par le titre de faire à ses...fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due. = En abandonnant. Parce que l'obligation n'était pas attachée à sa personne ,... | |
 | 1845 - 470 страница
...à exécuter les travaux nécessaires à l'exercice de son droit (Cass., 22 novembre i837). 2i9. — Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti...à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage et la conservation de la servitude , il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant le... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 страница
...retire, b moins qu'il n'y ait titre contraiie. (G.,8. Code civil f.-.inrais). toujours t'affranchir de la charge, en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due. (699. Code civit français ) 660. Si l'héritage pour lequel la servitude a été... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 страница
...propriétaire du fonds dominant; en cas de contestation, elle sera reconnue par des experts. ART. 699. Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti...fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due. Il est entendu que l'abandon du fonds assujetti n'est autre chose que la portion... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...titre d'établissement de la servitude ne dise le •xintraire. — C. 697, 699. 699. Dans le cas môme :; b ƍHJodg] ݒc u j / Y "/fJ!Ƨ ;6ģ @ jh ' ?... ȷH [^ ̴eM˖ .ŧ$ I_ ^W fU9 *W < 5 / D p : q H servitude •-•si due. — c. 656, 698. 700. Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie... | |
 | France - 1852 - 646 страница
...moins que le litre d'établissement de la servitude ne dise le contraire. 699. — Dans le même cas où le propriétaire du fonds assujetti est chargé...fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est duc. SOKUAIRE. J. Quand je» travaux à faire sont mis aux frais du propriétaire du... | |
 | H. Duvinage - 1854 - 562 страница
...fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire. 699. Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti...fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due. (C. 656.) 700. Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 страница
...propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire. Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti...faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge en abandonnant le fonds... | |
 | 1854 - 818 страница
...le code a consacré , c'est le cas d'un propriétaire d'un fonds assujetti à une servitude, et qui est chargé par le titre de faire à ses frais les...nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude. Au surplus , comme le déguerpissement est une véritable aliénation , pour déguerpir il faut être... | |
 | Emil Barbo - 1855 - 342 страница
...du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la s. ne dise le contraire. art. 699: dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti...nécessaires pour l'usage ou la conservation de la s. il peut toujours s'affranchir de la charge en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du... | |
| |
Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant le fonds assujetti... 
