La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Страница 497написао/ла Jeremy Bentham - 1840Пуни преглед - О овој књизи
| 1818 - 446 страница
...insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 страница
...insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens , avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et dé leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 страница
...insouciance de la chancellerie. «Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...et emplois publics, selon leur capacité , et sans nutre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental... | |
| Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 страница
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
| France - 1840 - 408 страница
...représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3, 4, 5, 29. — C. 5 fruct. an in, déclaration... | |
| Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 страница
...qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut êlre accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 страница
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selou leur capacité, et sans autre distinction <jue celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul... | |
| Charles Lacretelle - 1821 - 498 страница
..., à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens (e), n'a pas existé une seule république au monde où, la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talcns. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 страница
..., à Sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont...capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de leurs talens (e). -:«. .' » y .• t . ~ ,, , .-.. h' a pas existé une seule... | |
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