 | Charles van Duerm - 1890 - 468 страница
...la justice, et menace nos frontières. 1 . L'art. 5 de la Constitution de fSj2 est ainsi conçu : « Le président de la République est responsable devant...6. «Le président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de nler, déclare la guerre, fait les traités de paix,... | |
 | 1863 - 352 страница
...Président de la République, le Sénat et le Corps législatif. Du Président de la République. ABT. 5. Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. ABT. 6. Le Président de la République est le Chef de l'État; il commande les forces de terre et... | |
 | Peter Haberle - 1989 - 634 страница
...introduit de son propre chef une pratique rappelant l'article 5 de la constitution bonapartiste de 1852: »Le président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appel.« Par le recours fréquent au referendum, il corrige le principe théorique de l'irresponsabilité en... | |
 | 1869 - 712 страница
...voie légale. On n'a oublié que la procédure à suivre. La Constitution porte que : « l'Empereur est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel.» C'est exactement comme si on disait dans le Code pénal : « Quiconque aura commis un crime sera responsable... | |
 | 1908 - 986 страница
...facultative, l'autre obligatoire. L'article XIII consacrait le plébiscite facultatif : « L'Empereur est responsable devant le peuple français auquel IL A TOUJOURS LE DROIT DE FAIRE APPEL (1). » Ce droit d'appel était indéterminé, général, ne dépendant que de la volonté seule de... | |
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Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution... 
