 | France - 1872 - 444 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vériDés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros... | |
 | France treaties - 1872 - 632 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros... | |
 | Italy - 1872 - 458 страница
...devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniront pas... | |
 | France - 1873 - 322 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifies. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 страница
...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront... | |
 | Austria - 1877 - 500 страница
...aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les Articles sus-mentionnés n'infirment, en aucune... | |
 | Austria - 1878 - 918 страница
...1868 Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises,... | |
 | France - 1880 - 648 страница
...les articles 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne...n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimésqui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés en conséquence.... | |
| |
... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. 
