 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 страница
...course, et qui établit solennellement comme principes du droit maritime des nations que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre et que la marchandise neutre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; enfin, que le blocus, pour... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 страница
...déclaration du 1 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la «contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif »... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1) La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Heinrich Ahrens - 1860 - 582 страница
...solennelle : 1 . La course est abolie. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, même sous pavillon ennemi, ne peut être saisie. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | France - 1860 - 1106 страница
...course est et demeure abolie; a° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exa tion de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°Les blocus, pour être obligatoires, doivent... | |
 | France - 1860 - 1108 страница
...principes suivants : • *•• ; v i* La course est et demeure abolie; .. --y»!..'. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; • .. •„••. • -y La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande <)•• guerre... | |
 | 1860 - 620 страница
...1856. — AVANCES AU CAPITAINE. La déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856, portant: que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi , ne peut être invoquée pour repousser la demande en délaissement... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 страница
...leurs relations mutuelles les principes suivants . 1" la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisgable sous... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1861 - 552 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci-après : » 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus, pour être obligatoires , doivent être effectifs,... | |
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La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. 
