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" Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 45
1856
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial pris parmi 1 les habitants de cette fraction, est nommé en sus...ordinaire : cet adjoint spécial remplit les fonctions d'ufNcicT de l'état civil, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
..., dangereuses , ou momentanément impossibles les communications entre le chef- lien et nne portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants...cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire, e* remplit les fonctions d'officier de l'élat civil dans cette partie détachée de la commune. 3....
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Annuaire historique universel, Том 14

1833
...impossibles les communications entre le chef- lien et une portion de commune, un adjoint spécinl,pris parmi les habitants de cette fraction , est nommé en sus du nombre ordinaire, et remplit les fonction» d'oflicier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune. 3....
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 страница
...difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles, les communications entre le cheflieu et une portion de commune, un adjoint spécial pris parmi les habitants...cette fraction est nommé en sus du nombre ordinaire, et remplit les fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune. 3....
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 страница
..., dangereuses ou momentanément impossibles , les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial , pris parmi les habitants...cette fraction , est nommé en sus du nombre ordinaire , et remplit les fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune....
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1844
..., dangereuses on momentanément impossibles , les communications entre le chef-lieu et une portion de commune , un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction , est nommé en sw du nombre ordinaire , et remplit les fonction» 'd'à fficitr de l'état civil dans cette partie...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de la commune, un ad.oint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire ; il remplit les foncÙMJ de l'état eÎTil dans cette partie de la coin«we. (L 18 floréal an x,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Том 15

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...combiné d'une manière assez heureuse le principe de l'élection et celui de l'autorité gouvernepris parmi les habitants de cette fraction , est nommé en sus du nombre ordinaire , tl rempli! les fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie délacbée de la commune....
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Том 1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 1408 страница
...difficiles, dangereuses on momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction , est nomme en sus du nombre ordinaire, et remplit les fonctions d'officier de l'état civil , dans cette...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial ,...règlements de police dans cette partie de la commune. 4. En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un de ses adjoints, dans l'ordre...
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