 | 1899 - 416 страница
...Maruéjouls, le 2(i mars 1898. La loi fut promulguée le 9 avril suivanl. La loi du 9 avril 1898 s'applique aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport, mines, minières, carrières, exploitations où l'on fabrique ou emploie... | |
 | Maurice Bellom - 1899 - 428 страница
...produire les sinistres qu'elle prévoit : « industrie du bâtiment, usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, magasins publics (4). mines, minières, carrières, et, (1) POIRRIER, Rapport au Sénat, du 28 juin... | |
 | 1899 - 662 страница
...du 9 avril 1898, tous ses membres des conséquences pécuniaires des accidents, survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés par eux, lorsque ces accidents ont causé soit la mort, soit une incapacité de travail permanente... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - 1900 - 310 страница
...teneur suit : T1TKE 1er. INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS. ART. 1er. Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est l'ait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des... | |
 | 1900 - 424 страница
...TITRE PREMIER. INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS. ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux,... | |
 | 1900 - 428 страница
...TITRE PREMIER. INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS. ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux,... | |
 | Société d'horticulture du département de Seine-et-Oise, Versailles - 1900 - 768 страница
...«coupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement,...sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1900 - 750 страница
...l'agriculture. Cela résulte d'abord de l'article 1er de la loi : .1 Les aecidents survenus, par le fait du travail, ou. à l'occasion du travail, aux ouvriers...chantiers, les entreprises de transport par terre cl p;u eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières,... | |
 | Elroy Duboin - 1900 - 210 страница
...frontière possible et tracée, comment la maintenir? » La loi assujettit encore au risque professionnel toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle...sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de... | |
 | Georg Zacher - 1900 - 964 страница
...l'occasion du travail, aus ouvriers et employes occupes dans l'industrie du bätiment, les nsines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de dechargement, les magasins publies, mines, minieres, carriöres et, en outre, dans toute exploitation... | |
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Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... 
