 | Vincent Marcaggi, Elie Giraud - 1907 - 358 страница
...manière collective. Les industries assujetties et désignées nommément par la loi sont : les industries du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers,...entreprises de transport par terre et par eau, de chargements et de déchargements, les magasins publics, mines, minières, carrières. — L'article... | |
 | Emile Levasseur - 1907 - 1052 страница
...les usines, manufactures, chantiers, lesenlreprisesdelransport par terre el par eau, de chargement et déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute exploilalion ou partie d'exploitalion dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des malières... | |
 | Maurice Voisin - 1908 - 142 страница
...1898. L'article 1" de la loi du 9 avril 1898 est ainsi concu : « Les accidents survenus paf le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux... | |
 | 1908 - 608 страница
...complètes. Enfin un décret du bey du 17 juillet 1908 (6) a décidé que les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chan(1) Revue algérienne et lunitienne, 1908, 3* part., p. 335. (2) Revue algérienne et tunisienne,... | |
 | Joseph Martin - 1908 - 322 страница
...Mars 1900) TITRE I" Indemnités en cas d'accidents Art. 1 er . — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du batiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de... | |
 | Georges Weill - 1911 - 552 страница
...cité par Bellom, p. 21. 3. Voici le texte de l'article premier : t Les accidents survenus par le fart du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute •xploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises Les accidents survenus... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - 750 страница
...Ainsi la loi n'accorde qu'unu indemnité restreinte. m trie du liâtiment, les usines, mnnujnctures, chantiers, les entreprises de transport par terre...les magasins publics, mines, minières, carrières, cl, en outre, ilans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises... | |
 | William Loubat - 1911 - 312 страница
...condition juridique non des biens, mais des personnes. « Les accidents, porte l'art. 1 er , survenus... aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...bâtiment, les usines, manufactures, chantiers..., donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef... | |
 | Henri Capitant - 1912 - 576 страница
...le tableau annexé au décret du 27 septembre 19o6 les a compris. II. La deuxième classe comprend toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives. La loi n'exige pas ici le caractère industriel ou commercial. Par conséquent, l'agriculteur qui emploie... | |
 | Auguste Souchon - 1914 - 568 страница
...avec une insuffisante clarté. Leur article 1" porte en effet : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers...manufactures, chantiers, les entreprises de transport parterre et par eau, de chargement ou de déchargement, les magasins publics, usines, minières, carrières... | |
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Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... 
