 | Adrien Sachet - 1900 - 860 страница
...met à la charge des chef* d'entreprise la réparation partielle des accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés occupés dans une des exploitations visées par l'art. 1er. Le chapitre I a spécifié les exploitations qui y sont... | |
 | Julien Goujon - 1900 - 364 страница
...quelconques, en vue de la construction d'édifices, de ponts, de canaux, de roules. 4° Let entreprîtes de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement. — II faut qu'il s'agisse d'une entrepris, c'est-à-dire d'opérations spécialisées par un industriel... | |
 | 1901 - 868 страница
...accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupe's dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures,...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux,... | |
 | 1901 - 1146 страница
...» Attendu qu'aux termes de l'art. 1er de la loi du 9 avril 1898, les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers...employés occupés dans l'industrie du bâtiment, des usines, manufactures, etc., donnent droit, au prolil de la victime, à une indemnité à la charge... | |
 | 1901 - 1090 страница
...entreprises qui produisent ou emploient les forces hydrauliques, les gaz de toute nature, ou l'électricité; les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement et le ramonage des cheminées. La loi ne concerne pas les petites industries manuelles, la construction... | |
 | Li︠u︡dovik Bronislavovich Skarzhinskiĭ - 1901 - 518 страница
...votait la loi qui proclame le nouveau principe en ces termes : « Les accidents, survenus par le fail du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers et. employés occupés, donncnl droit au prolil de la victime ou de ses 'représentants à une. indemnilé, à lu c/tarye du... | |
 | Jacques Tardieu - 1902 - 264 страница
...nomenclature des professions assujetties aux obligations de la loi nouvelle. L'art. 1 de la loi vise les ouvriers et employés occupés dans l'industrie du...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises ou œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force... | |
 | 1902 - 486 страница
...TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents. Article premier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...transport par terre et par eau, de chargement et de (1) Voir Journal officiel du 21 janvier 1902, discussion du budget pénitentiaire; du 5 février 1902,... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 страница
...Sénat, séance du 3 mars 1893. (2) L. 9 avril 1898, art. 1". — « Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail aux ouvriers...entreprises de transport par terre et par eau, de chargement ci de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et, en outre, dans toute exploitation... | |
| |
Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... 
