 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 страница
...SURVENUS AUX ouvmicns. — La loidu 9 avril 1898 pose en principe que « tout accident survenu par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, etc., etc., donne droit, ara profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la... | |
 | Georges Bry - 1902 - 820 страница
...de M. Léon Bourgeois à la Chambre, Chambre des deputes, 2g octobr? 18g7 ; J. Off., p. 2216. prises de transport par terre et par eau, de chargement et...magasins publics, mines, minières, carrières... ° L'industrie du bâtiment comprend tous les métiers qui concourent à l'édification et à la décoration... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 страница
...spécialement désignées les industries suivantes : industrie du bâtiment, usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, magasins publics, mines, minières et carrières. b) Industries fabriquant on mettant en a-uvre des... | |
 | Paul Brouardel - 1903 - 252 страница
...existaient antérieurement. L'article premier est ainsi conçu : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargements et de déchargements, les magasins publics, mines,... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 страница
...travail. TITRE PREMIËR Indemnités en cas d'accidents. Art. 1e'. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâliment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau,... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 страница
...I". — Indemnités en cas d'accidents. — ARTICLE l'tiEMiER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux,... | |
 | J.-L. de Lanessan - 1904 - 404 страница
...marins. D'après l'article premier de la loi du 9 avril 1898 « les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail aux ouvriers...sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de... | |
 | Georges Weill - 1904 - 516 страница
...cité par Bellom, p. 21. 3. Voici le texte de l'article premier : « Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du batiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 страница
...l°r. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers ou employés occupés dans l'industrie du bâtiment,...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 668 страница
...actuellement la zone d'application du régime du risque professionnel : Les accidents survenus par le lait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une farce autre que celle de l'homme ou des animaux... | |
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Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... 
