 | 1851 - 580 страница
...d'un tiers ; la position des parties est exactement la même. • Le principe, messieurs, qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même, est écrit dans l'article 1121 du code civil, en sorte qu'en droit je puis... | |
 | France - 1852 - 646 страница
...stipuler en son propre nom que ponr soi-même (art. 1 1 I9), « on peut néanmoins, dit a l'ur!. 1121, stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...« d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (c'est le premier cas), e ou d'une donation que l'on fait à un autre (c'est le second cas). » 1II.... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 страница
...en général. Voy. n"' 178 et suiv. 997. On peut, aux termes de l'art, liai, stipuler au proûld'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. C'est l'exception que nous avons indiquée plus haut. Une pareille stipulation, quoique obligatoire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 988 страница
...Toutefois, notre code permettant de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une slipulalion que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un aulre (art. 1121), et permettant également les substilutions fldéicommissaires de la part de certaines... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - 1855 - 618 страница
...son concours, et que dès lors elle devait être régie par l'art. 1121, aux termes duquel on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Il est certain que cette dérogation aux principes dispense les tiers de satisfaire au vœu de l'art.... | |
 | 1855 - 598 страница
...en second lieu et surtout de l'art. 11-21, même Code, aux termes duquel on peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre; enfin c'était la conséquence même de l'art. 1382, même CoJe, qui veut que tout fait quelconque... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 668 страница
...formelle la charge de donner ou de rendre. L'art. \\ 2l dit: « On peut pareillc> ment stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est > la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi> même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. > Celui qui a fait celle stipulation ne peut... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 страница
...contraire, de toute obligation. Cette ratification rend l'obligation parfaite dès qu'elle mtervient, et il n'est pas nécessaire que l'autre partie donne...la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi« même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui « a fait cette stipulation ne peut... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. IU1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation jue 1 on fait à un autre. Celui qui a ait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 страница
...s'est porte fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse .e tenir l'engagement. 11 SI. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la Condition d'une S stipulation que l'on ait pour soi-même ou d'une donation [ue l'on fait à un autre. Celui qui a... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. 
