 | Charles Demolombe - 1876 - 752 страница
...d'un tiers, lorsque telle .-^i la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même^ o.ù d'we donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette sl^.ulation, ne peut plus la i évoquer, lorsque le tiers a déclare vouloir en profiter. » Aiusi,... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1877 - 596 страница
...cassation s'est appuyée sur l'ariicle H 21 du Code civil, qui autorise les stipulations au profit -des tiers, lorsque -telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. V. aussi Kuben de Couderc, Dictionnaire de droit ¡tammerrial, \° ASSUHAKCE SUR LA VIE, n. 96 et suivants.... | |
 | François Laurent - 1878 - 636 страница
...— Des exceptions an principe de la solennité des donations. 27O. L'article 1121 porte : « On peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, lorsque le tiers a déclaré vouloir en pro(1) Duranton, t. VIII, p. 460, n° 422. (2) Bordeaux, 14... | |
 | 1891 - 1006 страница
...civil, on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition de diverses stipulations que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre; qu'il est constant, dans l'espèce, que Boudevillain avait stipulé pour lui-même, pour le cas où,... | |
 | 1891 - 758 страница
...Civil, qui permet de stipuler pour autrui, quand cette stipulation est la condition d'un contrat qu'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre ; que la seconde hypothèse est au contraire placée sous l'empire de l'article 1030 du même Code,... | |
 | 1891 - 760 страница
...Civil, qui permet de stipuler pour autrui, quand cette stipulation est la condition d'un contrat qu'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre; que la seconde hypothèse est au contraire placée sous l'empire do l'article 1030 du même Code, qui... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 страница
...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. — (C. civ. B., 1120.) *1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiler. — (C. civ.... | |
 | Maurice Vignes - 1892 - 812 страница
...mais même à l'égard du tiers. De la stipulation pour autrui naît en effet une action au profit du tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (art. 1121). Pourquoi cela ? La plupart des auteurs justifient cette disposition en disant que le stipulant... | |
 | Jan Jacob van Troostenburg de Bruijn - 1892 - 156 страница
...behoeve eens derden, in afwijking van den algemeenen regel, geldig is. Het erkent twee gevallen: 1°. lorsque telle est la condition d'une stipulation, que l'on fait pour soi-même; 2°. lorsque telle est la condition d'une donation que l'on fait a un autre. Over het laatste geval... | |
 | Alexandre Braun, Th.-M. Hegener, Emil Ver Hees - 1893 - 584 страница
...qu'un tiers aura un droit indépendant et personnel à l'obligation, sans que cette stipulation soit la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (contra : Code Napoléon, art. 1121, et Code badois). 1264. Mais le tiers n'acquiert pas ipso facto... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. 
