 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 страница
...diplomatiques sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , et auront partout la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. cxix. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que... | |
 | 1826 - 906 страница
...navires autres que ceux français, ne ser;iit pas prohibée. Ces deux articles additionnels auront Fa même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | France - 1827 - 562 страница
...d'encourager et d'augmenter la prospérilé de leurs Etats respectifs. L.es présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 страница
...provinces unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Affaires de la Suisse. Intégrite des dix-neuf cantons. 7 4- L'intégrité... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 страница
...provinces unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Affaires de la Suisse. Integrite des dix-neuf cantons. ~4- L'intégrité des... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 страница
...unies , les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. A jf aires de la Suisse. Intégrité des dix-neuf cantons. 74- L'intégrité... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 страница
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 страница
...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au traité conclu à Munich le i4 avril i8i6 entre l'Autriche et la Bavière... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 страница
...diplomatiques ; Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront partant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. i 1 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 страница
...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte , et auront selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot- à -mot dans le Recès même. 1) 55ei 9KarteitS aa £>., T. VII, p. 7 3. 2) SBei 5Kart«n« aa £., T. VIII, p.... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
