 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 страница
...Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 5. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | 1846 - 734 страница
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la recez même. Quant au traité conclu à Munich le 1 4 Avril 1815, entre l'Autriche et la Bavière,... | |
 | 1846 - 972 страница
...« Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Con« grès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à « mot dans te traité général. » « Le traité de Vienne a été signé par le prince de Talleyrand, le duc... | |
 | 1847 - 160 страница
...provinces-unies les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité , lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. des archives qui ne regarde point les pays cédés, mais la maison d'Orange,... | |
 | 1847 - 944 страница
...aux compagnies néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 страница
...diplomatiques; Sont considérés comme parties intégrantes des arrange mens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. . •. ARTICLE CXX. La langue française ayant été exclusivement employée... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 страница
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Le» présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 страница
...et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs (a). Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | 1849 - 1044 страница
...18-iG, une surtaxe sur les vins du Piémont. » Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | 1849 - 1072 страница
...une sur taxe sur les tins du Piémont. » Art. 7 . Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
