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Books Књиге 5160 од 140 за Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les....
" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... "
Le droit international de l'Europe - Страница 321
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Том 1

Henry Wheaton - 1853
...Madrid, ces règles sont posées de la manière suivante : 1 ° Que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans des...
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La Russie et l'Empire ottoman, tels qu'ils sont et tels qu'ils devraient être

Boyard, Nicolas Jean Baptiste - 1854 - 283 страница
...neutralité, se résumant en quatre points bien déterminés, à savoir : que les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; que les objets appartenant aux sujets des belligérants sont libres sur les vaisseaux neutres; qu'on...
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Histoire de France: depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Том 19

Henri Martin, Henri Martin (historien français) - 1854
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Том 28

Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf Plason de la Woestyne (ritter von.) - 1855
...ils jouiront des avantages renfermés dans les quatre axiomes suivans: 4) Que tout vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres,...
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La Russie ancienne et moderne: d'après les chroniques nationales et les ...

Charles Romey, Alfred Jacobs - 1855 - 571 страница
...26 février 1780, Panin établissait pour premiers principes : 1° Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets desdites puissances, fussent libres sur les vaisseaux neutres,...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 3 страница
...neutres. Le 28 février 1780, le gouvernement russe demanda : 1° Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les objets appartenant aux sujets des belligérants, à l'exception des marchandises de contrebande...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debraux, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 страница
...de neutralité année renfermant les cinq points suivants : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 страница
...Wheaton, Intern. Law. II, p. 219 (édit. franc. p. 166). Oke Manning p. 289. do Kaltenborn II, p. 415. chargées dans un port ennemi pour être transportées...belligérantes avec leurs établissements respectifs d'outre -mer, ont encore été fort longtemps l'objet de contestations entre les nations. La guerre...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 страница
...415. chargées dans un port ennemi pour être transportées dans un autre port ennemi, elle a étaLli la présomption juris et de jure qu'elles doivent...belligérantes avec leurs établissements respectifs d'outre -mer, ont encore été fort longtemps l'objet de contestations entre les nations. La guerre...
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Le Correspondant

1857
...précités. « Ils se réduisent aux points qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port « en port et sur les côtes des nations en guerre ; « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en « guerre soient libres sur les...
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