 | Henry Wheaton - 1853 - 424 страница
...Madrid, ces règles sont posées de la manière suivante : 1 ° Que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans des... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Boyard - 1854 - 582 страница
...neutralité, se résumant en quatre points bien déterminés, à savoir : que les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; que les objets appartenant aux sujets des belligérants sont libres sur les vaisseaux neutres; qu'on... | |
 | Henri Martin - 1854 - 642 страница
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés... | |
 | Austria - 1855 - 668 страница
...ils jouiront des avantages renfermés dans les quatre axiomes suivans: 4) Que tout vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Charles Romey, Alfred Jacobs - 1855 - 624 страница
...26 février 1780, Panin établissait pour premiers principes : 1° Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets desdites puissances, fussent libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 страница
...neutres. Le 28 février 1780, le gouvernement russe demanda : 1° Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les objets appartenant aux sujets des belligérants, à l'exception des marchandises de contrebande... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...de neutralité année renfermant les cinq points suivants : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...Wheaton, Intern. Law. II, p. 219 (édit. franc. p. 166). Oke Manning p. 289. do Kaltenborn II, p. 415. chargées dans un port ennemi pour être transportées...belligérantes avec leurs établissements respectifs d'outre -mer, ont encore été fort longtemps l'objet de contestations entre les nations. La guerre... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...415. chargées dans un port ennemi pour être transportées dans un autre port ennemi, elle a étaLli la présomption juris et de jure qu'elles doivent...belligérantes avec leurs établissements respectifs d'outre -mer, ont encore été fort longtemps l'objet de contestations entre les nations. La guerre... | |
 | 1857 - 812 страница
...précités. « Ils se réduisent aux points qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port « en port et sur les côtes des nations en guerre ; « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en « guerre soient libres sur les... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
