 | Joseph Tissot - 1872 - 720 страница
...belligérantes, était réglée par les principes suivants en 1780 : a) Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. fc) Les effets appartenant aux sujets desdites puis(1) Comme il est difficile de déterminer a priori... | |
 | Russia - 1874 - 926 страница
...ils jouiront des avantages renfermés dans les quatre axiomes snivans: 1-mo. Que tout Vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des Nations en guerre. 2-do. Que les effets appartenans aux Sujets des Puissances eu guerre, seront libres sur les vaisseaux... | |
 | William Edward Hall - 1874 - 236 страница
...intérêts isolés et momentanés. Dans cette vue elles sont convenus : — 1. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Denmark - 1874 - 712 страница
...16. En conséquence de l'article précédent tous les vaisseaux des puissances contractantes pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Article 17. Les hautes puissances contractantes ayant résolu de mettre sous une sauvegarde suffisante... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 страница
...ils jouiront des avantages renfermés dans les quatre axiomes suivans: 1-mo. Que tout Vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des Nations en guerre. 2-do. Que les effets appartenans aux Sujets des Puissances en guerre, seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Russia - 1875 - 542 страница
...Puissances belligérantes; lesquels principes portent en substance: Que les Vaisseaux neutres puissent naviguer librement de Port en Port, et sur les côtes des Nations en guerre. Que les effets appartenans aux Sujets des Puissances en guerre soyent libres *) Observation. La convention... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876 - 484 страница
...Versailles, de Madrid et de Londres furent les suivantes : « 1° Que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations eu guerre ; « 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront... | |
 | Édouard Chevalier - 1877 - 538 страница
...principes étaient résumés dans les propositions indiquées ciaprès : Les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Fred Otto Nolte - 1879 - 492 страница
...de Danemark une déclaration portant : « 1° Que les vais« seaux neutres ont le droit de naviguer de port « en port et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Que les effets appartenant aux sujets des puis« sances belligérantes doivent être respectés... | |
 | France - 1880 - 654 страница
...des Peuples neutres, et nommément les quatre axiomes suivans : 1e Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des Nations en guerre. 2° Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre, seront libres sur les vaissaux... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
