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" Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire... "
Annales forestières et métallurgiques - Страница 293
1844
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845
...d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier, de repousser ou de détruire, même...
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Annuaire du Département de la Manche, Том 17

Julien Gilles Travers - 1845
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire,...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - 1845 - 464 страница
...les espèces d'animaux nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire,...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 344 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autoriser ; il s'agit d'un...
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Le chasseur an chien d'arrêt: Contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - 1846 - 420 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses, terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. » Vous remarquerez; ;. • que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autorjâçï^ft....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Том 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...assez grand nombre de départements. 51. Il était également indispensable, messieurs, do déterminer les espèces d'animaux malfaisants, que. le propriétaire,...possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et de régler les conditions de l'exercice de ce droit : le projet de loi laissait ce soin aux ordonnances...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Део 147,Том 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...passage. 106. 2° Le paragraphe qui a pour objet les arrêlés par lesquels les préfcls détermineront les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire...possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, ainsi que les conditions de l'exercice de ce droit, a été complété par une disposition additionnelle...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Том 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...passage. 106. 2° Le paragraphe qui a pour objet les arrêtés par lesquels les préfets détermineront les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire...possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, ainsi que les conditions de l'exercice de ce droit, a été complété par une disposition additionnelle...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 480 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier , pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit. (L. art. 9.) Il ne s'agit plus ici de chasse, mais seulement de destruction d'animaux malfaisants et...
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