 Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire...  Annales forestières et métallurgiques - Страница 2931844Пуни преглед - О овој књизи
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 страница
...d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier, de repousser ou de détruire, même... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire,... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 страница
...les espèces d'animaux nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autoriser ; il s'agit d'un... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses, terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. » Vous remarquerez; ;. • que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autorjâçï^ft.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 страница
...assez grand nombre de départements. 51. Il était également indispensable, messieurs, do déterminer les espèces d'animaux malfaisants, que. le propriétaire,...possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et de régler les conditions de l'exercice de ce droit : le projet de loi laissait ce soin aux ordonnances... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 страница
...passage. 106. 2° Le paragraphe qui a pour objet les arrêlés par lesquels les préfcls détermineront les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire...possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, ainsi que les conditions de l'exercice de ce droit, a été complété par une disposition additionnelle... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 страница
...passage. 106. 2° Le paragraphe qui a pour objet les arrêtés par lesquels les préfets détermineront les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire...possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, ainsi que les conditions de l'exercice de ce droit, a été complété par une disposition additionnelle... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier , pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu... | |
 | 1849 - 768 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit. (L. art. 9.) Il ne s'agit plus ici de chasse, mais seulement de destruction d'animaux malfaisants et... | |
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