 Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire...  Annales forestières et métallurgiques - Страница 2931844Пуни преглед - О овој књизи
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser et de détruire, môme... | |
 | France - 1908 - 126 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - 750 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Certains auteurs 1 sont d'avis que les pigeons peuvent être classés parmi les animaux malfaisants... | |
 | 1893 - 336 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les préfets pourront également, le conseil général entendu, prendre des arrêtés pour prévenir... | |
 | 1915 - 800 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même... | |
 | 1924 - 718 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser pu de détruire, même... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 страница
...assez grand nombre de départements. 51. Il était également indispensable, messieurs, de déterminer les espèces d'animaux malfaisants, que le propriétaire,...possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et de régler les conditions de l'exercice de ce droit : le projet de loi laissait ce soin aux ordonnances... | |
 | 1846 - 1052 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles , que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire ,... | |
| |
