 Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire...  Annales forestières et métallurgiques - Страница 2931844Пуни преглед - О овој књизи
 | Congreś international d'Agriculture - 1892 - 906 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en. tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | 1892 - 914 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Ernest Demay - 1894 - 966 страница
...permis de chasser le gibier d'eau et de marais, dans les marais, sur les étangs et les rivières. :cj Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire, en tout temps, sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. 4" Les espèces d'animaux... | |
 | E. Dumont - 1894 - 124 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles, que le propriétaire, possesseur ou fermier, peut, en tout temps, détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. L'arrêté du Directoire exécutif du 19 pluviôse an V et la loi du 10 messidor an V avaient déjà... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 страница
...d'animaux mal faisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 страница
...permis de chasser le g'ibier d'eau et de marais, dans les marais, sur les étangs et rivières ; .')" les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire , possesseur ou fermier pourra détruire, en tout temps, sur ses terres, et les conditions de l'exercice- de ce droit ; 4° les espèces d'animaux... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les préfels pourront également, le Conseil général entendu, prendre des arrêtés pour prévenir... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. La loi municipale charge le maire de prendre, de concert avec les propriétaires ou détenteurs du... | |
 | Maurice Follet - 1902 - 144 страница
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser et de détruire, même... | |
 | Marcel Berlemont - 1903 - 226 страница
...arrêté, pris sur l'avis des Conseils généraux, les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra...terres et les conditions de l'exercice de ce droit. Le chasseur qui jouit de ses droits sur une terre pourra donc piéger ces animaux par tous les moyens... | |
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