 | France - 1868 - 1136 страница
...françaises, ou en France par des commis voyageurs des maisons portugaises, jouiront, de part et d'antre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposé? '' l'entrée. Ces formalités se ont réglées,... | |
 | 1870 - 782 страница
...Lubeck par des voyageurs de commerce belges, ou en Belgique par des voyageurs de commerce lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... | |
 | Italy - 1872 - 458 страница
...des commisvoyageurs de maisons suisses, ou en Suisse par des commisvoyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt; ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Art. 16. Les Hautes Parties contractantes... | |
 | Italy - 1872 - 452 страница
...des commisvoyageurs de maisons suisses, ou eu Suisse par des commisvoyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt; ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Art. 16. Les Hautes Parties contractantes... | |
 | France - 1872 - 446 страница
...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce hanséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G du Protocole annexé au présent Traité. ART. l8. (Comme l'article... | |
 | France - 1872 - 448 страница
...des voyageurs de commerce français , ou en France par des voyageurs de commerce mecklenbourgeois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités dedouane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 страница
...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce mecklembourgeois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par le Protocole annexé au présent Traité. Art. 21. — Les hautes parties contractantes... | |
 | France - 1873 - 322 страница
...voyageurs de Appendice. commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce inecklenbourgcois , seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par le Protocole annexé au présent Traité. ART. 21. Les Hautes Parties contractantes... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 страница
...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce du Zollverein, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les parties contractantes. Il y aura réciprocité en France pour... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
