 | 1898 - 784 страница
[ Жао нам је, садржај ове странице је ограничен ] | |
 | Réunion - 1861 - 636 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : <° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1861 - 552 страница
...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : » 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 страница
...d'accord , ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 418 страница
...Le pavillon neutie couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,... | |
 | Eugène Cauchy - 1862 - 564 страница
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à « l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec« tifs, c'est-à-dire, maintenus... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 496 страница
...étendre l'immunité à la marchandise ennemie inoffensive, même sous pavillon ennemi! « Article 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Ce principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article... | |
 | Maurice Block - 1862 - 204 страница
...1856), où l'on a arrêté une déclaration ainsi formulée: 1) la course est et demeure abolie; 2) le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3) la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | 1862 - 740 страница
...sufficient effectually to prevent access to the enemy's coast." [" 1. La course est, et demeure abolie. u 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. - 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 506 страница
...L'auteur ici n'est point en parfait accord avec ce qu'il avait dit dans son introduction. « Article 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » Vers ce principe gravite depuis un siècle le système des droits de la neutralité. Puisse-t-on... | |
| |
Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
