 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Страница 1202написао/ла Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903Пуни преглед - О овој књизи
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 страница
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...les accidents et les fléaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizoolies, en provoquant,... | |
 | Edmond Reisser - 1901 - 368 страница
...denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Émile Gielkens - 1901 - 338 страница
...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres soins, celui de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Martinique - 1901 - 680 страница
...soin de prévenir, pnr des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la dislrihution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, 1rs maladies épidémiques ou contagieuses, les épi/.oolies, en provoquant, s'il ya lieu... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 страница
...avril 1884 chargent le maire de la police municipale comprenant la salubrité publique et notamment « le soin de prévenir par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les maladies contagieuses et épidémiques ». Ces dispositions 1res larges permettent au maire d'intervenir... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 страница
...poids, à l'aune OH à la mesure, et sur la salubrité des comestibles ev/wsés en Dente publique ; 5» Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution dex secours nécessaires, les accidents et Jléau.v calamileux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | Arthur Lorriot - 1903 - 386 страница
...§ 16 de la loi du 5 avril 1884, entre autres, énonce, comme rentrant dans la police municipale, « le soin « de prévenir, par des précautions convenables,...« celui de faire cesser, par la distribution des se« cours nécessaires, les accidents et les fléaux, tels « que les incendies, les inondations,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 страница
...qui se vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par ladistribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Belgium - 1903 - 856 страница
...— Des maisons insalubres. — Des puits d'absorption. — Des puisards. — Des vidanges. 456. — Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par des secours nécessaires, les accidents et les tléaux calamiteux, tels que les épidémies et epizootics... | |
 | 1903 - 962 страница
...municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité, comprend notamment le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les maladies épidémiques. » Voilà encore un excellent programme. Mais ce n'est qu'un programme.... | |
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