 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Страница 1202написао/ла Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903Пуни преглед - О овој књизи
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 страница
...denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables...les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les .•]* zooties, en provoquant, s'il ya... | |
 | 1885 - 518 страница
...denrées qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 страница
...denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents elles fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 страница
...denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents el les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 страница
...denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents «! les fléaux calamiteux, tels qne les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 страница
...denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 страница
...denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - 660 страница
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. 1 Le mot notamment fait que... | |
 | 1886 - 390 страница
...du roi. L'art. 3, n° 5, titre XI, de la loi du lfi-24 aoùl 1700 impose aux autorités communales le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies. L'art. 556, n° 5, du code pénal dispose que ceux qui,... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 страница
...chute, ou celle de rien jeter qui puisse exposer les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2"... 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, •'il ya... | |
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