 Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...  CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1599написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 страница
...délai de cinq mois , ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai, l'an de grâce 1814. Le comte DE FUNCHAL. Le prince HE BBNÉVENT. (LS) (LS) N" 1. — Article... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 страница
...échangées en même temps que celles delà convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le ("juillet 1801. (LS) TnorvKNEi.. (LS) COWI.EÏ. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 страница
...cinq mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai, Fan de grâce Le comte DE FDNCHAL. Le prince DE BÉNÉVENT. (LS) (LS) № 1. — Article additionnel... | |
 | Réunion - 1863 - 454 страница
...ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps que celles de la convention. pectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1« juillet 1861. (LS) THOUVENEL. (¿. S.) COWLET. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 страница
...clauses du présent traité. ART. 12. — Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte et les ratifications...dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 страница
...employer activement et de concert contre l'ennemi commun. Art, IV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 страница
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. Disposition additionnelle et transitoire.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 страница
...alliance indiqué plus haut. Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 страница
...alliance indiqué plus haut. Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 страница
...perpétuité. ART. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. II (Page 25) NOTES DES CINQ GRANDES PUISSANCES ACCOMPAGNANT LES 24 ARTICLES DU H OCTOBRE 1831... | |
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