 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...être l'opprobre de sa mère cl le tilrc de sa condamnation. Délai du désaveu de la part du mari. i3. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque il est... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.» Et à l'art. 3i6, il est ajouté : « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans les deux mois après son retour , si , à l'époque de la naissance de l'enfant , il est absent. S'il... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans le mois , s'1l se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour ,... | |
 | 1806 - 330 страница
...) après la dissolution du mariage , pourra être contestée, 5i6. Dans les divers cas où le'mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait... | |
 | France - 1807 - 600 страница
...héritiers. NUMÉRO ï." De la Faculté du Désaveu , considérée dans la personne du Mari. ARTICLE 3i6. DANS les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...faire , dans le mois , s'il se trouve sur les lieux dela naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour , si, à la même époque , il est... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...Leg, 3 , §. 1 1 , ff. de suis et legitimis hœredlbuj, • ' • , ': "• , !. I . Article 5 1 6. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer...faire , dans le mois., s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant j Dans les deux mois après son retour, si , à la même époque , il est... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où Je mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si , à la même époque , il est... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
..., pourra être contestée. ' 3i6. Dans les divers cas où le mari est autorisé à ré-' clamer ¿ il devra le faire, dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour , si , à la même époque , il... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 страница
...après la dissolution du mariage , pourra être contestée. 3ifi. Délais accordes aux réclamons. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son retour , si à la même époque il est... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 страница
...pourra être contestée. 45 3i(r. Délais accordés aux réclamans. Dans les divers cas où le nviri est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux; de la naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si à là même époque il est absent;... | |
| |
Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux, de la naissance de l'enfant. — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent. — Dans les deux... 
