 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 460 страница
...632 répute acte de Commerce , tout achat de denrées pour les refendre, soit en nature , soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage; et il ne distingue point entre le cas où le vendeur de ces denrées les avait lui.même achetées... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 страница
...commerce a tout » achat de denrées et machandises pour les re» vendre , soit en nature , soit après les avoir » travaillées et mises en œuvre , ou même pour » en louer simplement [usage ; toute entre» prise de transport par terre ou. par eau ». §. VI. i° Avant le Code commercial,... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 страница
...commerce, — tont acbat de deurées et marchandises pour tes revendre , soit en nature r soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage; — tonte entreprise de manufactures , de commission , de transport par terre ou par eau;— toute... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 страница
...commerce tout achat de denrées et de marchandises pour les revendre , soit en nature , soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même...toute entreprise de fournitures, d'agences , bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan , de spectacles publics ; toute opération de change,... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 страница
...nature , soit après les cv-oir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer iÎTnjplement l'usage ; toute entreprise de manufactures , de commission,...toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de v entes à l'encan, de spectacles publics; toute opération de change,... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1907 - 854 страница
...de commerce « tout achat de denrées ou marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre ou même pour en louer simplement l'usage ». fer Mais, si le syndicat de sa propre initiative accumule des approvisionnements dans ses magasins... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1907 - 870 страница
...de commerce « tout achat de denrées ou marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre ou même pour en louer simplement l'usa'-ïe ». Mais, si le syndicat de sa propre initiative accumule des approvisionnements dans ses... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 страница
...mises en œuvres , ou même pour en louer simplement l'usage ; — Toute entreprise de manufacture , de commission , de transport par terre ou par eau ; — Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires , établissemens de vente à l'encan , de spectacles publics ; — Toute... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...commerce, — Tout «chat de denrées ut marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après in de fournir caution ; les juges de paix pourront, dans les autre amplement l'usage. ACHETEUR. C. Gv. ( liv. 5, fit. 6,ch. X, îles obligation* Je facheleur, art. 1630-1637.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou me'mc nt ; sans néanmoins que le donataire soit tenu de...si ce n'est du jour que la naissance de l'enfant ou d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; Toute opération de change,... | |
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Entre toutes personnes , des contestations relatives aux actes de commerce. 154 (63a) 18. La loi répute actes de commerce , Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises... 
