 | Élie Coulet - 1898 - 250 страница
...de commerce: «Tout achat de denrées ou marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage». Aucun de ces caractères ne se trouve dans l'hypothèse précédente. Mais lorsque, au contraire, on... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 страница
...de commerce : Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même...Toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; Toute opération de change,... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 страница
...de commerce : tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même...toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; — toute opération de change,... | |
 | Béla Lévy - 1900 - 152 страница
...árúk feldolgozásának elvállalása, a bizományi ügylei, a szárazföldi és belvízi fuvarozás (Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau). Ez ügyletek csak akkor kereskedelmi ügyletek, ha iparszerűleg űzetnek, az alkalmilag elszigetelten... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 страница
...(1) Ce sont : tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre; ou même...toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics; toute opération de banque,... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - 1904 - 988 страница
...commerce : — tout achat de dénie rées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les « avoir travaillées et mises en œuvre, ou même...toute entreprise de manufactures, de commission, de transir port par terre ou par eau ; — toute entreprise de fournitures, d'agences, • bureaux d'affaires,... | |
 | George Young, Turkey - 1905 - 380 страница
...de commerce : Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même...en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufacture, de commission, de transport par terre ou par eau ; (*) Ce serment est prêté au Ministre... | |
 | J. Codet-Boisse - 1905 - 616 страница
...de coumierce tout achat de denrées et de marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre ou même pour en louer simplement l'usage ». MalS l'art. 638 du même code édicté : « Ne seront point de la pétence des tribunaux de commerce... | |
 | France - 1908 - 1408 страница
...commerce : rat achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit on nature, soit apre.-- los ir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage; îonte entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau; 'ente entreprise... | |
 | Haiti - 1910 - 380 страница
...commerce: 632 Tout achat de denrées ni marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les .avoir travaillées et mises en œuvre, ou même...commission, de transport par terre ou par eau ; Toute entreprisede fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, spectacles... | |
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Entre toutes personnes , des contestations relatives aux actes de commerce. 154 (63a) 18. La loi répute actes de commerce , Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises... 
