 | A. Ott - 1855 - 672 страница
...est un crime do baute trahison. — Par со seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance;...plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture: ils convoquent les jurés... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 страница
...Bandai, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses onction!) ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance;...plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la liante cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 750 страница
...haute-trahison. » Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions ; les citoyen» "ii! tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe de plein droit» l'Assemblée nationale; les juges de la Haute-Course réunissent immédiatement, à peine de forfaiture;... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 страница
...mandat, est un crime de haute trahison. — Par ce <eul fait, le président est déchu de ses fonclions; K haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 страница
...décrète : ч Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de Président de la République. Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance....plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour sont tenus de se réunir immédiatement, à peine de forfaiture, pour procéder au jugement... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1859 - 386 страница
...haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fondions; les citoyens sont teuus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif...plein droit à l'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent dans le... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 962 страница
...mandat, est un crime de buule trabison. Par ce seul l'ait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir exécutif passe de pieu droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice *« réunissent immédiatement,... | |
 | Victor Hugo - 1862 - 316 страница
...mandat, est un crime de haute trahison. " Par ce seul fait, le président est déchu de ses " fonctions, les citoyens sont tenus de lui refuser " obéissance..." droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la " haute cour se réunissent immédiatement, à peine " de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1872 - 496 страница
...mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance...plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés... | |
 | Charles Dunoyer, Dunoyer - 1864 - 932 страница
...mandat de l'Assemblée, était déclaré déchu de ses fonctions *. Les citoyens, ajoutait le décret, sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir...Président de la République et de ses complices. « Ce premier décret rendu et signé d'abord par les membres du bureau, puis par tous les membres... | |
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République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir... 
