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" Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 10
1866
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Journal des économistes

1885
...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Art. 6. — Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la constitution,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 61

France - 1861
...siègent au bureau pendant les séances publiques. L'élection a lieu en séance publique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, et en caí de ballotage, la majorité relative suint. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est...
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Bulletin des lois de la République française, Том 17,Издања 892-945

France - 1861
...siègent au bureau pendant les séances publiques. L'élection a lieu en séance publique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Après...billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les Secrétaires provisoires vérifient le nombre des votants;...
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888
...suffrages exprimés; 2° Un nombrede suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art 49. Chaque département de l'Algérie nomme un député. Art. 20. Les électeurs résidant...
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Histoire de la troisième république ...: La présidence du maréchal [de MacMahon

Edgar Zevort - 1897
...suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 19. — Chaque département de l'Algérie nomme un député, ART. 20. — Les électeurs...
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