 | 1908 - 414 страница
...délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue. Après deux tours, la majorité relative suffit; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 8. — Les députés, les membres des conseils généraux et d'arrondissement sont électeurs.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1928 - 276 страница
...avant l'ouverture de la session ordinaire; elle n'est pas applicable au début d'une législature 1. Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage, la majorité relative suffit. S'il ya égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Des scrutateurs tirés au sort dépouillent... | |
 | Georges Bourgin, Jean Carrère, André Guérin - 1928 - 320 страница
...exprimés; 2°. IJn nombre de suffrages égal au quart du nombre des orateurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Le scrutin de ballottage a lieu le dimanche qui suit 4a proclamation du résultat... | |
 | Charles Guillaume Rabany - 1928 - 654 страница
...exprimés; 2° Le nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. ART. 4- — Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche qui suit le jour... | |
 | 1886 - 224 страница
...exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu (2). Art. 6. — Sauf le cas de dissolution, prévu et réglé par la constitution,... | |
 | 1885 - 1010 страница
...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Art. 6. — Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la constitution,... | |
 | France - 1861 - 688 страница
...siègent au bureau pendant les séances publiques. L'élection a lieu en séance publique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, et en caí de ballotage, la majorité relative suint. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est... | |
 | France - 1861 - 950 страница
...siègent au bureau pendant les séances publiques. L'élection a lieu en séance publique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Après...billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les Secrétaires provisoires vérifient le nombre des votants;... | |
 | French West Africa - 1888 - 422 страница
...suffrages exprimés; 2° Un nombrede suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art 49. Chaque département de l'Algérie nomme un député. Art. 20. Les électeurs résidant... | |
 | Edgar Zevort - 1897 - 610 страница
...suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 19. — Chaque département de l'Algérie nomme un député, ART. 20. — Les électeurs... | |
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Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de... 
