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" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ... - Страница 12
написао/ла France - 1859 - 1642 страница
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - 1882 - 384 страница
...peuple du Président de la République proposait aux Français, entre autres combinaisons politique?: « Un Corps législatif « discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection.» Cette condamnation, d'un des modes d'application du suffrage universel, pourrait bien élre la meilleure...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Том 6

Henri Martin - 1883
...dix ans ; 2' des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste (un seul député par circonscription); 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du...
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Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ...

Victor Hongre - 1883 - 503 страница
...dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...Un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations, pouvoir modérateur et conservateur....
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Mémoires sur le second empire, Том 1

Charlemagne Émile de Maupas - 1884 - 643 страница
...pouvoir exécutil seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutante! votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...
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Mémoires sur le second empire: ptie. L'empire et ses transformations

Charlemagne-Emile de Maupas - 1885
...du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » (2) Article 21 de la Constitution. — « Le Sénat règle par un Sénatus-Consulte :...
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Mémoires sur le second empire: ptie. L'empire et ses transformations

Charlemagne Émile de Maupas - 1885
...du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et dos libertés publiques. » (2) Article 27 de la Constitution. — « Le Sénat règle par un Sénatus-Consulte...
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Mémoires sur le Second empire, Том 2

Charlemagne Émile de Maupas - 1885
...du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etnt formé des hommes les plus distingués,, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...; 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustration» du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques....
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Abrége de l'histoire contemporaine de la France accompagné de réflexions

Auguste Lacroix - 1886 - 589 страница
...distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien...
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Revue catholique des institutions et du droit

1887
...formé des hommes les plusdistin» gués, préparant les lois et en soutenant la discussion de» vant le Corps législatif; — 4° un corps législatif...scrutin de liste qui fausse l'élection ; — 5° une deuxième » assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, •» pouvoir pondérateur, gardien...
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Revue de l'Anjou

1887
...pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distin« gués, préparant les lois et en soutenant la discussion « devant le...Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu « sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes...
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