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" Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 75
1866
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., Том 1

France - 1872
...d'arrangements de musique, d'œnvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 3

Italy - 1872
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 295 страница
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chod¼ko - 1873
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y so~ht ou y seront attribués par la loi à la propriété...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine litteraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux Etats...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages 3ui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété es...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 4

Italy - 1874
...production» analogues, du. domarne littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux pays réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la méme protection et le méme...
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La Chronique musicale, Томови 7-8

1875
...musicales, etc., etc., jouiront réciproquement dans chacun des deux états, des avantages qui y sont ou seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art; et ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits la même protection et le même...
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De la propriété littéraire et artistique au point de vue international

Louis Renault - 1878 - 47 страница
...compositions musi« cales, d' œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de « lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils au« ront la même protection et le même recours légal contre toute « atteinte portée à...
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L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre - 1878 - 278 страница
...des auteurs. — Les auteurs de toutes productions du domaine littéraire ou artistique, jouissent, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits...
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