| France - 1872 - 446 страница
...d'arrangements de musique, d'œnvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
| Italy - 1872 - 452 страница
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des... | |
| France - 1873 - 322 страница
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs... | |
| Léonard Chodźko - 1873 - 416 страница
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y so~ht ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
| J ..... Pinhas - 1874 - 754 страница
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages 3ui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété es... | |
| Italy - 1874 - 476 страница
...production» analogues, du. domarne littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux pays réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la méme protection et le méme... | |
| 1875 - 712 страница
...musicales, etc., etc., jouiront réciproquement dans chacun des deux états, des avantages qui y sont ou seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art; et ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits la même protection et le même... | |
| Louis Renault - 1878 - 62 страница
...compositions musi« cales, d' œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de « lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils au« ront la même protection et le même recours légal contre toute « atteinte portée à... | |
| Clovis Lamarre - 1878 - 304 страница
...des auteurs. — Les auteurs de toutes productions du domaine littéraire ou artistique, jouissent, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits... | |
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