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Books Књиге 110 од 62 за Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci;....
" Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. "
Le droit international de l'Europe - Страница 170
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Journal du palais

Ledru-Rollin, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jean Antoine Lévesque, Th Gelle, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Stéph Cuënot, Olivier de Gourmont, C. L. Jessionesse - 1881
...ce qu'a fait de Clairvaux, ce n'a été que l'application pure et simple de cet article même У « On peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...1119. On ne peut, en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soimême. 1 1 20. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci , sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier , si le tiers...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 страница
...1119. On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. 1 120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Cours de code civil, Том 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...chose. 3. Ou ne peut, en général , s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 4- Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier , si le tiers...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Том 10

P. Antoine Fenet - 1827
...général, stipuler en son propre nom que pour soi-même , et s'engager que pour soi-même. 1120 ig. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. n»i ao. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque cette stipulation est la condition...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Том 5

P. Antoine Fenet - 1828
...termes: On ne peut en gênerai, stipuler en son propre nom et s'engager que pour soi-même. Néanmoms , on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci. Et de remplacer l'art. i9 intercalé dans le précédent par celui-ci : L'effet de cette promesse est...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Том 14

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...qu'on ne peut s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même, cet article déclare que néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant le fait de celui-ci? Dans l'espèce dont il s'agit, Pierre ne s'est point porté fort pour Jacques ; il ne s'est donc pas...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Том 3

Alexandre Baudrimont - 1833
...laloi. consentement à une convention ne peut , en général, être mné que par celui qui s'engage. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemuité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 страница
...général , s'engager ni stipuler en son propre nom , que pour soi-même ( Code civil, «-M119). » Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci , sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Том 4

Victor Augier - 1835
...Violence. IV. On ne peut, en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porlé fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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