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Books Књиге
" Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 10
1866
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Том 2

1857
...sous-lieutenants, ces officiers sont élus par bulletin de liste, au scrutin secret, pour chaque grade, et à la majorité absolue des suffrages. — Après deux tours de scrutin , si la majorité absolue n'a clé obt«cue par aucun des candidats , ou ne l'a pas oie par un nombre...
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Bulletin des lois de la République française, Том 11

France - 1876
...suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, oins qu'ils n'aient élu. 19. Chaque département de l'Algérie nomme un député. 20. Les électeurs résidant, en Algérie,...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Том 1

Charles Comte - 1814 - 640 страница
...Cependant au troisième tour de scrutin, qui est celui de ballotage, la majorité relative suffit. Dans le cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Tout billet de ballotage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire, est nul. Les secrétaires...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
..., au troisième tour de scrutin, qui est celui du ballotage , la majorité relative suffit. Dans le cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Tout billet de ballotage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les secrétaires vérifient...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 страница
...Cependant, au troisième tour de scrutin, qui est celui du ballottage, la majorité relative suffit Dans le cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé....billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les secrétaires vérifient le nombre des votants : des scrutateurs,...
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Bulletin des lois

France - 1861
...siègent au bureau pendant les séances publiques. L'élection a lieu en séance publique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Après...billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les Secrétaires provisoires vérifient le nombre des votants;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...siègent au bureau pendant les séances publiques. L'élection a lieu en séance publique, la scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, et en cas de ballolage, la majorité relative sutlit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé et nommé....
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...L'élection a lieu en séance publique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des sulTrages. Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage, la majorité relative sullit. En cas d'égalité de sutt'rages, le plus âgé est nommé. Tout billet de ballotage qui contient...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 страница
...au bureau pendant les séances publiques. — L'éjection a lieu en séance publique, au scrutin de e six mois ù deux ans. 276. Tous mendiants, n'ya de nominations »faire est nul. Les secrétaires provisoires vérifient le nombre des votants;...
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Bulletin des lois

France - 1867
...ait été statué sur les élections contestées ou ajournées, le Corps législatif élit parmi ses membres, pour la durée de la session, six secrétaires,...billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les secrétaires provisoires vérifient le nombre des votants;...
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