 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 страница
...articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. — V. •»• 9, 78. »S9. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. — V. n"' 10, 78. 160. S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls... | |
 | Th Roland de Bussy - 1854 - 260 страница
...eux. S'il ne l'a été que par l'un d'eux, le consent 'ment de celui-ci est seul exigible. I, 'enfant naturel qui n'a point été reconnu et celui qui ,...l'avoir été. a perdu ses père et mère ou dont le père et la mère ne peuvent mamfester leur volonté , ne peut . avant l'age de vingt-un ans accompbs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 страница
...l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. — L'art. 159 ajoute que « l'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a jf rdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 страница
...dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. 199. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 832 страница
...pour guides, pour administrateurs, et ses ascendants et un étranger? — Aux termes de l'art. 159, l'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut, avant l'âge de vingt et un ans révolus , se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 страница
...applicables aux enfants naturels légalement reconnus. [C. c. 33-1.] 1 J>9. L'enfant naturel qui n'apoint été reconnu, et celui qui, après l'avoir été,...peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'Age de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur a/1 hoc... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 814 страница
...ses ascendants et un étranger? — Aux termes de l'art. 159, l'enfant naturel qui n'a point élé reconnu, et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mèro ne peuvent manifester leur volonté, ne peut, avant l'âge de vingt ot un ans révolus , se marier... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...d'obtenir le ne n'annulle peint le consentement (180, CN). 1S6. Comme 147 , CN /( est ajouté à 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne consentement de leurs parents (148, CN diff.). !a fin : par l'autorité ecclésiastique. 156, Comme... | |
 | Jean Louis Henri Bertin - 1856 - 712 страница
...1854. V. inf., Jurisp., n° 3.) 445. L'enfant naturel non reconnu <;t celui qui ayant été reconnu, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut, avant l'âge de vingt et un ans, se marier qu'après avoir obtenu le consentement du tuteur ad... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 страница
...certain que l'emprisonnement ne peut eaceaprès l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dent les père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus , se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui... | |
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L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... 
