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" Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 335
1806
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 страница
...à « Pacceplation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa fa « mille Tordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leur descendance.— Jusqu'au moment oàFéieo« lion du nouvel Empereur est consommée, les aflaires de l'Étal « sont...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...soumis à l'accceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empi-renr est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - 868 страница
...soumis i\ l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans la famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...l'ordre héréditaire de mâle en malt-, à l'exclusion perpétuelle des femmes et do leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres en loin lions, qui se formant en conseil de gouvernement...
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Le livre d'or de la famille Bonaparte: études historiques ..., Том 1

1855
...par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis T. i. — I'M — à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 8. — Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Том 1

Émile Victor Foucart - 1855
...dignité impériale, rétablie en France par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, est héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. C'est la confirmation d'un vieux principe de la monarchie connu sous le nom de loi salique, et que...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Том 2

Auguste Ott - 1855
...à l'acceptation du peuple, пошшо l'empereur, et règle dans sa famille i ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur 'K'Miendance. — Jusqu'au moment où l'éЬ ction du nouvel empereur est consommée, l«s ailaires...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Том 1

L. J. A. de Moreuil - 1855
...l'ordre héréditaire de mâle en mâle, a l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres i. 22 en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...Joseph » Bonaparte et à ses descendants naturels et légi» times par ordre de primogéniture, et de mâle en » mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de » leur descendance. » clusion perpétuelle des femmes et de leur descen» dance. » ART. 142. — La proposition suivante...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 страница
...soumis ù l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées...
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