 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 страница
...à « Pacceplation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa fa « mille Tordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leur descendance.— Jusqu'au moment oàFéieo« lion du nouvel Empereur est consommée, les aflaires de l'Étal « sont... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 страница
...soumis i\ l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans la famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées... | |
 | 1854 - 912 страница
...l'ordre héréditaire de mâle en malt-, à l'exclusion perpétuelle des femmes et do leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres en loin lions, qui se formant en conseil de gouvernement... | |
 | 1855 - 480 страница
...par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis T. i. — I'M — à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 8. — Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État... | |
 | 1856 - 436 страница
...héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur...affaires de l'État sont gouvernées par les ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement et délibérent à la majorité des voix. »... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 страница
...dignité impériale, rétablie en France par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, est héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. C'est la confirmation d'un vieux principe de la monarchie connu sous le nom de loi salique, et que... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 страница
...à l'acceptation du peuple, пошшо l'empereur, et règle dans sa famille i ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur 'K'Miendance. — Jusqu'au moment où l'éЬ ction du nouvel empereur est consommée, l«s ailaires... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 страница
...l'ordre héréditaire de mâle en mâle, a l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres i. 22 en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 страница
...Joseph » Bonaparte et à ses descendants naturels et légi» times par ordre de primogéniture, et de mâle en » mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de » leur descendance. » clusion perpétuelle des femmes et de leur descen» dance. » ART. 142. — La proposition suivante... | |
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Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
