 | France - 1859 - 1772 страница
...soumis ù l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 страница
...déférée h Louis Bonaparte et à ses descendents naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritiers naturels et légitimes ou d'héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte; à... | |
 | Maurice Block - 1860 - 574 страница
...soumis a l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées... | |
 | 1861 - 506 страница
...prince Jérôme -Napoléon et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 2. . « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple dans les formes destinées... | |
 | Réunion - 1861 - 714 страница
...l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exception perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etal sont gouvernées par les ministres en fonction, qui se forment en Conseil de gouvernement et... | |
 | Pierre Célestin Latour du Moulin - 1863 - 400 страница
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (S.-C. du 7 novembre 1852, art. 4 et 5.) — Les statuts 13 d'Elisabeth , c. i et vi, et d'Anne , c.... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 страница
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée les affaires de l'État sont gouvernées... | |
 | Célestin Latour Du Moulin - 1864 - 340 страница
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (S.-C. du 7 novembre 1852, art. 4 et 5.) — Les statuts 13 d'Élisabeth, c. i et vi, et d'Anne, c.... | |
 | 1866 - 848 страница
...titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Art. 8. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les afi'aires]de l'Etat... | |
 | France - 1866 - 934 страница
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire XR{* — Si, postérieurement à l'adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles , ses fils... | |
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Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
