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" Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 335
1806
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Том 21

Jacomy - 1859
...déférée h Louis Bonaparte et à ses descendents naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritiers naturels et légitimes ou d'héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte; à...
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Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Том 1

Maurice Block - 1860 - 573 страница
...soumis a l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées...
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Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine, Том 1

Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - 1861 - 487 страница
...prince Jérôme -Napoléon et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 2. . « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple dans les formes destinées...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Том 2

Réunion - 1861
...l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exception perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etal sont gouvernées par les ministres en fonction, qui se forment en Conseil de gouvernement et...
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La France comparée à l'angleterre: lettres sur la Constitution de 1852

Pierre Célestin Latour du Moulin - 1863 - 317 страница
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (S.-C. du 7 novembre 1852, art. 4 et 5.) — Les statuts 13 d'Elisabeth , c. i et vi, et d'Anne , c....
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Том 1

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée les affaires de l'État sont gouvernées...
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Lettres sur la constitution de 1852, la France comparée à l'Angleterre

Célestin Latour Du Moulin - 1864 - 327 страница
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (S.-C. du 7 novembre 1852, art. 4 et 5.) — Les statuts 13 d'Élisabeth, c. i et vi, et d'Anne, c....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Art. 8. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les afi'aires]de l'Etat...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 страница
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire XR{* — Si, postérieurement à l'adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles , ses fils...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 страница
...soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire u aux agents d'une puissance étrangère, sera punie comme le fonctionnaire ou ag Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées...
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