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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
Bulletin des lois de la République française - Страница 50
написао/ла France - 1825
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Haute ...

Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1899
...enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième....
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Les biens communaux en France: étude historique et critique, Том 1

Roger Graffin - 1899 - 279 страница
...régistrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon la forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné àMarly au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-neuf, et de notre règne le cinquante-quatrième....
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Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ...

Rodolphe Lemieux - 1900 - 483 страница
...arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. " Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 1 La prévôté siégeait au palais de justice à Québec deux fois par semaine, le mardi et !e vendredi....
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Publications of the Louisiana Historical Society, Томови 3-4

Louisiana Historical Society - 1902
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second signé Louis...
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Mémoires

Académie de Vaucluse - 1903
...toutes choses à ce contraires, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles.au mois d'avril l'an de grâce 1780 et de notre règne le sixième. Louis. Par le roi,...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - 1903
...auxquels nous avons, en tant que de besoin, dérogé et dérogeons par notre présent Edit ; Car tel est notre Plaisir, Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatre, et de notre règne...
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Mémoires, Томови 18-19

Société archéologique de Rambouillet - 1905
...forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens a ce contraires. CAR tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...stable a toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, sauf notre droit en autres choses, et l'autrui en tout. DONNÉ à Versailles au mois de Juin, l'an...
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Recueil de généalogies lilloises, Том 12

Paul Denis du Péage - 1906 - 1842 страница
...ledit Edouard Ingiliard et sa postérité en faisant cesser tous troubles et empeschemens. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de jullet l'an de grâce mil six cens quattre vingt dix sept et de notre règne...
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Mémoires, Томови 12-13

Société d'études de la Province de Cambrai - 1906
...ledit Edouard In9iliard et sa postérité en faisant cesser tous troubles et empeschemens. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de jullet l'an de grâce mil six cens quattre vingt dix sept et de notre règne...
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Bulletin de la Société des sciences & arts de Bayonne

1906
...vacations, et le contenu en iceluy garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, Donné à Fontainebleau, au moys de septembre, l'an de grâce mil sept cens cinquante sept, et de notre règne...
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