 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 860 страница
...pensée et le motif de ma proposition, je suis forcé, Messieurs, de vous en donner lecture. La voici : Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon paritaire, qui est porte sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu pour chaque... | |
 | Léon Durand-Claye, Léopold Marx - 1885 - 646 страница
...près reproduites dans la loi du 21 mai 1836, dont nous allons rappeler les termes. 32. Article 3 : « Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation... | |
 | Henri George Breuillac - 1886 - 134 страница
...chemins vicinaux. Aux termes de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, elles sont dues seulement par tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...de régisseur, de fermier ou de colon, partiaire, porté au rôle des contributions directes, pour sa personne, et pour chaque individu mâle, valide,... | |
 | Jean Augustin Barral - 1892 - 1188 страница
...constituée par des journées de travail qui sont dues, aux ternies île la loi du 21 mai 1830, par tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté an rôle des contributions directes; il doit fournir chaque année une prestation de trois journées... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 страница
...directes, soit au moyen de prestations en nature dont le maximum est de trois journées de travail. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé à fournir chaque année une prestation... | |
 | France. Assemblée nationale - 1893 - 1156 страница
...comte f-iSirelli a élu remplace par 'I le duc de Praslii) comme membre de celte commission. « Art. 3. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...fermier ou de colon partiaire, qui est porté sur un des rôles des contributions djrcct.cs, est tenu, pour chaque année : 1° à une presfatïon égale... | |
 | Ernest Henry - 1897 - 804 страница
...L'article 3 de la loi du 21 mai 1836 fixe ainsi qu'il suit les bases de l'assiette des prestations : « Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire. porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir pour chaque année une... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1899 - 934 страница
...voter, suivant ses convenances, l'une ou l'autre de ces ressources ou toutes les deux concurremment. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon paritaire, porté au rôle des contributions directes, peuf être appelé à fournir chaque année... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1900 - 854 страница
...sera pas nécessaire dans les délibérations prises pour l'exécution du présent article. « Art. 3. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation... | |
 | V. Cayasse - 1900 - 286 страница
...contributions directes, et dont le maximum est fixé à trois (art. 10, loi du 20 août 1881). Assiette. — Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé à fournir, chaque année, une prestation... | |
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Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle... 
