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" A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 49
1856
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Том 1

Algeria - 1878
...laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures dont les clot's restent, l'une entre les mains du président, l'autre...— Le vote de chaque électeur est constaté sur b liste, en marge do son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. — L'appel...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Том 20,Део 1

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...laquelle doit. avant le commencement du vote, avoir et.fermée à deux serrures, dont les clefs reslenl. l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. — Le vole de chaque électeur est constat sur la liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 5

Georg Friedrich Martens - 1880
...deux serrures, est fermée, après examen préalable , par les quatre scrutateurs. Une des clefs reste entre les mains du Président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Les agents de la force publique ne peuvent pénétrer dans la salle du vote que s'ils en sont requis...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 507 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit , avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - 1881 - 507 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Том 7

Italy - 1881
...serrures, est fermée et scellée après examen préalable, par les quatre Scrutateurs. Une des clefs reste entre les mains du Président, l'autre entre les mains du Scrutateur le plus âgé. Les Agents de la force publique ne peuvent pénétrer dans la salle du vote que s' ils en sont requis...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 7

Georg Friedrich Martens - 1881
...serrures , est fermée . après examen préalable , par les quatre scrutateurs. Une des clefs reste entre les mains du Président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus Agé. „Tout électeur de la commune urbaine ou du canton a le droit d'assister aux opérations électorales...
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De l'administration départmentale ...

Jean Marie - 1882
...laquelle siége le bureau. L'urne, où sont déposés les bulletins, est, avant le commencement du vote, fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre aux mains du scrutateur le plus âgé. Si, comme cela est arrivé fréquemment, l'élection pour le...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Том 1

Algeria - 1883
...président le dépose dans la boite du scrntin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures dont les clefs restent, l'une...sur la liste, en marge de son nom, par la signature on le paraphe de l'un des membres du bureau. — L'appel étant terminé, il est procédé au réappel,...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Том 2

Gabriel Demombynes - 1883
...par deux serrures dont les clés restent, l'une entre les mains du président et l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom...
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