 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 страница
...laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures dont les clot's restent, l'une entre les mains du président, l'autre...— Le vote de chaque électeur est constaté sur b liste, en marge do son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. — L'appel... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 страница
...laquelle doit. avant le commencement du vote, avoir et.fermée à deux serrures, dont les clefs reslenl. l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. — Le vole de chaque électeur est constat sur la liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe... | |
 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1880 - 746 страница
...deux serrures, est fermée, après examen préalable , par les quatre scrutateurs. Une des clefs reste entre les mains du Président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Les agents de la force publique ne peuvent pénétrer dans la salle du vote que s'ils en sont requis... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit , avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | Italy - 1881 - 730 страница
...serrures, est fermée et scellée après examen préalable, par les quatre Scrutateurs. Une des clefs reste entre les mains du Président, l'autre entre les mains du Scrutateur le plus âgé. Les Agents de la force publique ne peuvent pénétrer dans la salle du vote que s' ils en sont requis... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 756 страница
...serrures , est fermée . après examen préalable , par les quatre scrutateurs. Une des clefs reste entre les mains du Président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus Agé. „Tout électeur de la commune urbaine ou du canton a le droit d'assister aux opérations électorales... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 страница
...laquelle siége le bureau. L'urne, où sont déposés les bulletins, est, avant le commencement du vote, fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre aux mains du scrutateur le plus âgé. Si, comme cela est arrivé fréquemment, l'élection pour le... | |
 | Algeria - 1883 - 698 страница
...président le dépose dans la boite du scrntin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures dont les clefs restent, l'une...sur la liste, en marge de son nom, par la signature on le paraphe de l'un des membres du bureau. — L'appel étant terminé, il est procédé au réappel,... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 страница
...par deux serrures dont les clés restent, l'une entre les mains du président et l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom... | |
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A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... 
